Entreprise COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE à HAUTOT-SAINT-SULPICE

COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217603489, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à HAUTOT-SAINT-SULPICE (76190). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à HAUTOT-SAINT-SULPICE

Informations légales sur COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

Nom :

COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE (MAIRIE)

SIREN :

217603489

SIRET :

21760348900014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR91217603489

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

16/04/2024

Activité de COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

Email générique :

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Adresse postale :

210 ROUTE DE DOUDEVILLE
76190 HAUTOT-SAINT-SULPICE

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE à HAUTOT-SAINT-SULPICE

Site web principal de COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

URL :

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Portail de la commune d'Hautot-Saint-Sulpice

$Site de l'entreprise COMMUNE D\'HAUTOT SAINT SULPICE à HAUTOT-SAINT-SULPICE$

Convention collective de COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760348900022	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	210 ROUTE DE DOUDEVILLE 76190 HAUTOT-SAINT-SULPICE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760348900014	MAIRIE	Siège	210 ROUTE DE DOUDEVILLE 76190 HAUTOT-SAINT-SULPICE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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