Entreprise COMMUNE D'EPENOY à EPENOY

COMMUNE D'EPENOY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212502199. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à EPENOY - 25800. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à EPENOY

Informations légales sur COMMUNE D'EPENOY

Nom :

COMMUNE D'EPENOY (MAIRIE)

SIREN :

212502199

SIRET :

21250219900012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR8212502199

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

23/07/2024

Activité de COMMUNE D'EPENOY

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D'EPENOY

Email générique :

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Adresse postale :

GRANDE RUE
25800 EPENOY

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D'EPENOY à EPENOY

Convention collective de COMMUNE D'EPENOY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'EPENOY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250219900095	PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES	Etablissement secondaire	GRANDE RUE 25800 EPENOY	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	01/04/2024
21250219900103	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	1 RUE DES GRANGES 25800 EPENOY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/2023
21250219900087	LOTISSEMENT CHENE DESSUS III	Etablissement secondaire	GRANDE RUE 25800 EPENOY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	09/04/2019
21250219900079	LOTISSEMENT CHENE DESSUS EPENOY	Etablissement fermé le 25/12/2012	GRAND RUE 25800 EPENOY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/04/2005
21250219900061	SERVICE LOTISSEMENT EN LANDAY EPENOY	Etablissement secondaire	GRAND RUE 25800 EPENOY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2003
21250219900038	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	25800 EPENOY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250219900046	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	25800 EPENOY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250219900053	SERVICE FORET	Etablissement secondaire	25800 EPENOY	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250219900020	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement fermé le 01/09/2023	14 GRANDE RUE 25800 EPENOY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250219900012	MAIRIE	Siège	GRANDE RUE 25800 EPENOY	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2022	01/03/1983

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