Entreprise COMMUNE D ARTIGUELOUTAN à ARTIGUELOUTAN

L'activité de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN (MAIRIE) (SIREN 216400598), Commune et commune nouvelle a commencé en 1980, il y a 45 ans. Son siège est domicilié à ARTIGUELOUTAN (code postal 64420). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ARTIGUELOUTAN

Informations légales sur COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Nom :

COMMUNE D ARTIGUELOUTAN (MAIRIE)

SIREN :

216400598

SIRET :

21640059800019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR12216400598

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE DE LA MAIRIE
64420 ARTIGUELOUTAN

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D ARTIGUELOUTAN à ARTIGUELOUTAN

Site web principal de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

URL :

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Site officiel de la mairie d'Artigueloutan

Site de l'entreprise COMMUNE D ARTIGUELOUTAN à ARTIGUELOUTAN

Artigueloutan est une commune française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.

Convention collective de COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D ARTIGUELOUTAN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21640059800027	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	2 RUE DE L'ECOLE 64420 ARTIGUELOUTAN	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21640059800019	MAIRIE	Siège	4 RUE DE LA MAIRIE 64420 ARTIGUELOUTAN	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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