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Entreprise COMMUNE D ARTHES à ARTHES

COMMUNE D ARTHES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 218100188. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à ARTHES, 81160. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE D ARTHES

Nom :
COMMUNE D ARTHES (MAIRIE)
SIREN :
218100188
SIRET :
21810018800018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR74218100188
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE D ARTHES

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D ARTHES

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE JEAN JAURES
81160 ARTHES
Département :
Tarn (81)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE D ARTHES à ARTHES

Site web principal de COMMUNE D ARTHES

URL :

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Arthès

Site de l'entreprise COMMUNE D ARTHES à ARTHES

Site institutionnel de la commune d'Arthès...

Convention collective de COMMUNE D ARTHES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D ARTHES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21810018800042 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 81160 ARTHES 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1995
21810018800059 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 31/12/2019 81160 ARTHES 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1995
21810018800026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire RUE EMILE ROQUEFEUIL 81160 ARTHES 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21810018800034 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire AVENUE DE LESCURE 81160 ARTHES 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21810018800018 MAIRIE Siège PLACE JEAN JAURES 81160 ARTHES 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983