Entreprise COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

L'activité de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1983, il y a 42 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217400217. ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 74380. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Informations légales sur COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Nom :

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME (MAIRIE)

SIREN :

217400217

SIRET :

21740021700014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR17217400217

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Email générique :

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Adresse postale :

94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME
74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Département :

Haute-Savoie (74)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Site web principal de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

URL :

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Convention collective de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21740021700030	SERVICE EAU D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME	Etablissement fermé le 31/12/2013	CHEF LIEU 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1994
21740021700022	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAME	Etablissement secondaire	118 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21740021700014	MAIRIE	Siège	94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME	84.11Z (Administration publique générale)	20 à 49 salariés en 2023	01/03/1983

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