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Entreprise COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC à ARNAY-LE-DUC

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212100234. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à ARNAY-LE-DUC, 21230. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Nom :
COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (MAIRIE)
SIREN :
212100234
SIRET :
21210023400013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR17212100234
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Crèche

Localisation et contacts pour COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS
21230 ARNAY-LE-DUC
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC à ARNAY-LE-DUC

Site web principal de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

URL :

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Mairie d'Arnay-le-Duc -

Site de l'entreprise COMMUNE D\'ARNAY-LE-DUC à ARNAY-LE-DUC

Convention collective de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210023400112 MAISON ENFANCE Etablissement secondaire PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC 88.91A (Accueil de jeunes enfants) Etablissement non employeur 18/05/2004
21210023400104 LOTISSEMENT HAUTS FLAINE Etablissement fermé le 02/11/2023 PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2004
21210023400096 BA ZONE ARTISANALE SUD Etablissement fermé le 21/03/2019 PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21210023400088 CENTRE DE SECOURS Etablissement fermé le 01/09/2002 21230 ARNAY-LE-DUC 75.2J Etablissement non employeur 25/12/2001
21210023400062 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21210023400070 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2008 21230 ARNAY-LE-DUC 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/1996
21210023400054 CAMPING MUNICIPAL DE FOUCHE Etablissement fermé le 01/01/2019 RUE DU 8 MAI 1945 21230 ARNAY-LE-DUC 55.30Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs) Etablissement non employeur 01/01/1990
21210023400039 ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE Etablissement secondaire RUE DE LA 1 ERE ARMEE 21230 ARNAY-LE-DUC 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210023400047 ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER Etablissement secondaire 1 RUE DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS 21230 ARNAY-LE-DUC 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210023400013 MAIRIE Siège PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/03/1983