Entreprise COMMUNE D'ACQUIGNY à ACQUIGNY

L'activité de COMMUNE D'ACQUIGNY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212700033. ACQUIGNY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 27400. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ACQUIGNY

Informations légales sur COMMUNE D'ACQUIGNY

Nom :

COMMUNE D'ACQUIGNY (MAIRIE)

SIREN :

212700033

SIRET :

21270003300013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64212700033

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE D'ACQUIGNY

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE D'ACQUIGNY

Email générique :

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Adresse postale :

14 RUE ARISTIDE BRIAND
27400 ACQUIGNY

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE D'ACQUIGNY à ACQUIGNY

Site web principal de COMMUNE D'ACQUIGNY

URL :

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$Site de l'entreprise COMMUNE D\'ACQUIGNY à ACQUIGNY$

Convention collective de COMMUNE D'ACQUIGNY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE D'ACQUIGNY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270003300047	ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL	Etablissement secondaire	RUE EDOUARD THEYSSET 27400 ACQUIGNY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	13/01/2022
21270003300039	SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2001	14 RUE ARISTIDE BRIAND 27400 ACQUIGNY	41.0Z	Etablissement non employeur	25/12/1999
21270003300021	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 13/01/2022	RUE ARISTIDE BRIAND 27400 ACQUIGNY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270003300013	MAIRIE	Siège	14 RUE ARISTIDE BRIAND 27400 ACQUIGNY	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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