Entreprise COMMUNE CHAPELLE SPINASSE à LA CHAPELLE SPINASSE

COMMUNE CHAPELLE SPINASSE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211904602. Elle a été fondée il y a 42 ans en 1983. Son siège est domicilié à LA CHAPELLE SPINASSE (code postal 19300). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE SPINASSE

Informations légales sur COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

Nom :

COMMUNE CHAPELLE SPINASSE (MAIRIE)

SIREN :

211904602

SIRET :

21190460200011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR68211904602

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

Adresse postale :

LE BOURG
19300 LA CHAPELLE SPINASSE

Département :

Corrèze (19)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE CHAPELLE SPINASSE à LA CHAPELLE SPINASSE

Site web principal de COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

URL :

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La Chapelle Spinasse | Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Site de l'entreprise COMMUNE CHAPELLE SPINASSE à LA CHAPELLE SPINASSE

Chapelle-Spinasse est une commune française située dans le département de la Corrèze en région Nouvelle-Aquitaine.

Mots clés associés :
Commune en France, Darnets, , Moustier?Ventadour, Rosiers?d'Égletons, Égletons, Soudeilles

Convention collective de COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21190460200052	SERVICE D'EAU	Etablissement secondaire	LE BOURG 19300 LA CHAPELLE SPINASSE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1999
21190460200045	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2003	LE BOURG 19300 LA CHAPELLE SPINASSE	90.0A	Etablissement non employeur	01/01/1997
21190460200011	MAIRIE	Siège	LE BOURG 19300 LA CHAPELLE SPINASSE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

Concurrents de COMMUNE CHAPELLE SPINASSE et entreprises similaires

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE FERME A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE PERPEZAC-LE-NOIR (PERPEZAC-LE-NOIR)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LARCHE (LARCHE)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'AUVEZERE (LUBERSAC)

SYNDICAT MIXTE BELLOVIC (MEYSSAC)

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