Entreprise COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN à BUSSY-SAINT-MARTIN

COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217700590, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège est domicilié à BUSSY-SAINT-MARTIN (code postal 77600). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BUSSY-SAINT-MARTIN

Informations légales sur COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

Nom :

COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN (MAIRIE)

SIREN :

217700590

SIRET :

21770059000011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR6217700590

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Administration locale

Localisation et contacts pour COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

Email générique :

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Adresse postale :

2 RUE DE LA MONTAGNE
77600 BUSSY-SAINT-MARTIN

Département :

Seine-et-Marne (77)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN à BUSSY-SAINT-MARTIN

Site web principal de COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

URL :

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Bussy-Saint-Martin-Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN à BUSSY-SAINT-MARTIN

Bienvenue sur le site officiel de Bussy-Saint-Martin. Bussy-Saint-Martin est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Busséens....

Convention collective de COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21770059000029	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2005	RUE MONTAGNE 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN	90.0A	Etablissement non employeur	25/12/1996
21770059000011	MAIRIE	Siège	2 RUE DE LA MONTAGNE 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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