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Entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS à RIOZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, Communauté de communes , ayant pour SIREN le 247000706, a été créée en , il y a 26 ans. Son siège est domicilié à RIOZ (code postal 70190). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 100 et 199 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Nom :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIREN :
247000706
SIRET :
24700070600066
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR21247000706
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
29/12/1999
Date mise à jour :

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Effectif :
100 à 199 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Communauté de communes

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Email générique :

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Adresse postale :
RUE DES FRERES LUMIERE
ZA LA CHARRIERE
70190 RIOZ
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS à RIOZ

Site web principal de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

URL :

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Communauté de Communes du Pays Riolais

Site de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS à RIOZ

La Communauté de Communes du Pays Riolais, établissement public de coopération intercommunale, organise et transforme durablement le territoire pour améliorer les conditions de vie de ses habitants...

Convention collective de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24700070600157 BUDGET ANNEXE SCOLAIRE Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 13/11/2023
24700070600116 EAU REGIE Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/2019
24700070600124 EAU DSP Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2019
24700070600132 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2019
24700070600140 POLE EDUCATIF Etablissement secondaire 1 ROUTE DE CHAMBORNAY 70150 ETUZ 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/09/2018
24700070600108 BA SCOLAIRE Etablissement secondaire RUE DES FRERES MUNIERE 70190 RIOZ 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2014
24700070600090 SPANC Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 05/04/2012
24700070600066 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Siège RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 84.11Z (Administration publique générale) 100 à 199 salariés en 2023 18/12/2008
24700070600074 CRECHE MULTI ACCUEIL Etablissement secondaire CHEMIN DES CROSSES 70150 ETUZ 88.91A (Accueil de jeunes enfants) Etablissement non employeur 28/08/2008
24700070600058 SERVICE ORDURES MENAGERES Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux) Etablissement non employeur 05/01/2005
24700070600033 BA SERVICE ZA DE RIOZ Etablissement secondaire RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2003
24700070600041 BA SERVICE ZA DE CHAUX Etablissement fermé le 01/01/2008 RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2003
24700070600082 CRECHE HALTE GARDERIE Etablissement secondaire RUE DE L’ANCIEN STADE 70190 RIOZ 88.91A (Accueil de jeunes enfants) Etablissement non employeur 16/09/2002
24700070600025 SERVICE ACTIVITES ECONOMIQUES Etablissement fermé le 31/12/2021 RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2000
24700070600017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Etablissement fermé le 18/12/2008 44 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 70190 RIOZ 84.11Z (Administration publique générale) Unités non employeuses 29/12/1999