Entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS à GRENADE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS, Communauté de communes , ayant pour SIREN le 200071314, a été créée en , il y a 8 ans. Son siège social est domicilié à GRENADE - 31330. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 100 et 199 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GRENADE

Informations légales sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Nom :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

SIREN :

200071314

SIRET :

20007131400013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR70200071314

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2017

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Effectif :

100 à 199 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Communauté de communes

Détails de l'activité :

Administration locale

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DES PYRENEES
31330 GRENADE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS à GRENADE

Site web principal de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

HTTP 429

Site de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS à GRENADE

Convention collective de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20007131400054	ZAE DU BOURDOU	Etablissement secondaire	RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	15/04/2023
20007131400047	ZAC DE LANOUX	Etablissement secondaire	RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	18/03/2022
20007131400013	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS	Siège	RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE	84.11Z (Administration publique générale)	100 à 199 salariés en 2022	01/01/2017
20007131400039	ZONE ECONOMIQUE DE MERVILLE	Etablissement fermé le 31/05/2023	RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2017

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