Entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU à MIRIBEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU est une Communauté de communes immatriculée sous le SIREN 240100800. Elle a été fondée il y a 28 ans en 1997. Elle est domiciliée à MIRIBEL, code postal 01700. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MIRIBEL

Informations légales sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Nom :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIREN :

240100800

SIRET :

24010080000111

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR6240100800

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

31/12/1997

Date mise à jour :

17/03/2025

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Effectif :

50 à 99 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Communauté de communes

Détails de l'activité :

Administration locale

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Email générique :

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Adresse postale :

238 RUE DES BROTTEAUX
01700 MIRIBEL

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU à MIRIBEL

Site web principal de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

URL :

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Site officiel de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Site de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU à MIRIBEL

Découvrez les nombreuses actions menées par la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau sur le territoire (environnement, mobilité, assainissement, etc)...

Convention collective de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24010080000111	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU	Siège	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	13/02/2025
24010080000087	ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/01/2020
24010080000095	ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2020
24010080000103	EAU POTABLE	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/2020
24010080000079	SITE LA TUILLERE	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	03/12/2018
24010080000061	TRANSPORT URBAIN	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)	Etablissement non employeur	01/01/2012
24010080000053	LOTISSEMENT LES ARAIGNEES	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	06/03/2008
24010080000038	SPANC	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	26/04/2007
24010080000046	ZAC DES MALETTES	Etablissement secondaire	238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	26/04/2007
24010080000020	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU	Etablissement fermé le 13/02/2025	1820 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL	84.11Z (Administration publique générale)	50 à 99 salariés en 2022	15/01/2002
24010080000012	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU	Etablissement fermé le 15/01/2002	70 AVENUE DES BALMES 01700 MIRIBEL	75.1A	Effectif inconnu	31/12/1997

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