Entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC à NOGARO

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC, Communauté de communes , ayant pour SIREN le 243200409, a été créée en , il y a 27 ans. Elle est installée à NOGARO, 32110. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOGARO

Informations légales sur COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Nom :

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

SIREN :

243200409

SIRET :

24320040900031

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR25243200409

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

30/12/1998

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Effectif :

50 à 99 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Communauté de communes

Localisation et contacts pour COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Email générique :

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Adresse postale :

77 RTE NATIONALE
32110 NOGARO

Département :

Gers (32)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC à NOGARO

Site web principal de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

URL :

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Bienvenue | Communauté de Communes du Bas-Armagnac

Site de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC à NOGARO

Territoires, Conseil Communautaire, Economie, Cadre de vie, etc. Retrouvez sur notre site internet toutes les informations de la Communauté de Communes du Bas-Armagnac....

Convention collective de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24320040900056	ZAE DEUX PONTS	Etablissement secondaire	77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	19/03/2019
24320040900049	SERVICE VOIRIE	Etablissement secondaire	77 RUE NATIONALE 32110 NOGARO	81.29B (Autres activités de nettoyage n.c.a.)	Etablissement non employeur	18/12/2012
24320040900031	COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC	Siège	77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO	84.11Z (Administration publique générale)	50 à 99 salariés en 2023	14/11/2006
24320040900023	SPANC	Etablissement secondaire	77 RUE NATIONALE 32110 MAGNAN	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/05/2005
24320040900015	COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC	Etablissement fermé le 14/11/2006	LD LE VILLAGE 32110 MAGNAN	75.1A	Unités non employeuses	30/12/1998

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