Entreprise COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE à OREGUE

COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE, Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes , ayant pour SIREN le 256400938, a été créée en , il y a 108 ans. Elle est domiciliée à OREGUE, code postal 64120. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à OREGUE

Informations légales sur COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Nom :

COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

SIREN :

256400938

SIRET :

25640093800039

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR4256400938

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1917

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Localisation et contacts pour COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Adresse postale :

MAIRIE
64120 OREGUE

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE à OREGUE

Convention collective de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25640093800039	COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE	Siège	MAIRIE 64120 OREGUE	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	16/02/1998
25640093800021	COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE	Etablissement fermé le 16/02/1998	64120 ARRAUTE-CHARRITTE	75.1G	Unités non employeuses	01/04/1992
25640093800013	COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE	Etablissement fermé le 25/12/1996	64120 SAINT-PALAIS	75.1E	Etablissement non employeur	01/03/1983

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