Entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE à PETITEFONTAINE

COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE est une Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes . Elle a pour SIREN 200023380. Elle a été créée il y a 16 ans en 2009. Son siège social est domicilié à PETITEFONTAINE - 90360. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PETITEFONTAINE

Informations légales sur COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

Nom :

COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

SIREN :

200023380

SIRET :

20002338000013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR22200023380

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

14/12/2009

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Localisation et contacts pour COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

Adresse postale :

90360 PETITEFONTAINE

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20002338000013	COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE	Siège	90360 PETITEFONTAINE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	14/12/2009

Concurrents de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE et entreprises similaires

CENTRE DE RESSOURCES COMMUN (BELFORT)

COMMUNE ASSOCIEE D'ESCHENE AUTRAGE (AUTRECHENE)

COMMUNE ASSOCIEE D ETUEFFONT BAS (ETUEFFONT)

COMMUNE ASSOCIEE DE SALBERT (EVETTE-SALBERT)

COMMUNE ASSOCIEE DE VOURVENANS (TREVENANS)

Entreprises ayant pour code NAF "Administration publique générale" à PETITEFONTAINE

Toutes les entreprises à PETITEFONTAINE

Toutes les entreprises du département 90 (Territoire de Belfort)

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