Entreprise COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET à LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET (256400987), Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes a vu le jour en 1961, il y a 64 ans. Son siège est domicilié à LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (code postal 64120). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

Informations légales sur COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

Nom :

COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

SIREN :

256400987

SIRET :

25640098700028

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR54256400987

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

21/07/1961

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Localisation et contacts pour COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

Adresse postale :

ROUTE DEPARTEMENTALE 933
MAISON KURUTXALDEA
64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET à LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

Convention collective de COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25640098700028	COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET	Siège	ROUTE DEPARTEMENTALE 933 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/04/2018
25640098700010	COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET	Etablissement fermé le 28/11/2019	LE BOURG 64120 OSTABAT-ASME	84.11Z (Administration publique générale)	Unités non employeuses	01/03/1983

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