Entreprise COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX à BAYONNE
COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX est une Régime spécial de Sécurité Sociale. Le SIREN qui lui a été attribué est le 782260194. Son année de création est 1900, il y a 125 ans. Elle est domiciliée à BAYONNE, code postal 64100. Son code NAF attribué est le 753A (Activités générales de sécurité sociale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Informations légales sur COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
(⚠ Aucun établissement en activité)
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1900
Date mise à jour :
Activité de COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
Code NAF :
Catégorie :
Administration publique
Libellé Code NAF :
Activités générales de sécurité sociale
Nature juridique :
Régime spécial de Sécurité Sociale
Localisation et contacts pour COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
Adresse postale :
10 AVENUE MARECHAL FOCH
64100 BAYONNE
64100 BAYONNE
Département :
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région :
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Établissements COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
| SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 78226019400017 | COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX | Etablissement fermé le 25/12/1994 | 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE | 75.3A | Etablissement non employeur | 01/01/1900 |