Entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... à NOSSONCOURT

L'activité de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (SIREN 258802081), Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes a commencé en 1989, il y a 36 ans. Son siège social est à NOSSONCOURT (88700). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOSSONCOURT

Informations légales sur COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Nom :

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

SIREN :

258802081

SIRET :

25880208100012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR19258802081

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/09/1989

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Localisation et contacts pour COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Adresse postale :

4 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
88700 NOSSONCOURT

Département :

Vosges (88)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... à NOSSONCOURT

Convention collective de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25880208100012	COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...	Siège	4 RUE DE LA MAIRIE 88700 NOSSONCOURT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	02/09/1989

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