Entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE à COURBEVOIE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE, Comité central d'entreprise , immatriculée sous le SIREN 922964150, a été fondée en 2020, il y a 5 ans. Son siège social est à COURBEVOIE (92400). Elle a pour code NAF : 9420Z (Activités des syndicats de salariés). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9420Z Entreprises de Activités des syndicats de salariés à COURBEVOIE

Informations légales sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

Nom :

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

SIREN :

922964150

SIRET :

92296415000010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR11922964150

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/04/2020

Date mise à jour :

24/06/2025

Activité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9420Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Activités des syndicats de salariés

Nature juridique :

Comité central d'entreprise

Localisation et contacts pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

Adresse postale :

90 AV DU GEN DE GAULLE
90-102
92400 COURBEVOIE

Département :

Hauts-de-Seine (92)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE à COURBEVOIE

Convention collective de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

IDCC :

IDCC 1486 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC).

OPCO :

OPCO ATLAS

Activités associées au code NAF 9420Z

Services fournis par des syndicats de salariés

Établissements COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
92296415000010	COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MODIS FRANCE	Siège	90 AV DU GEN DE GAULLE 92400 COURBEVOIE	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Etablissement non employeur	02/04/2020

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