Entreprise CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES à BESANCON

L'activité de CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES, Association déclarée a démarré en 2004, il y a 21 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 503126815. Son siège social est à BESANCON (25000). Son code NAF attribué est le 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9411Z Entreprises de Activités des organisations patronales et consulaires à BESANCON

Informations légales sur CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

Nom :

CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

SIREN :

503126815

SIRET :

50312681500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR26503126815

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

18/03/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

Code NAF :

9411Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Activités des organisations patronales et consulaires

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

Adresse postale :

6 RUE DU MUGUET
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES à BESANCON

Annonces légales BODACC pour CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

Date	Annonce
31/01/2018	Annonce n°2207 du Bodacc Procédures Collectives n°20180021 N°RCS : 503 126 815 RCS Besançon Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00021	Voir l'annonce
05/05/2021	Annonce n°4223 du Bodacc Procédures Collectives n°20210088 N°RCS : 503 126 815 RCS Besançon Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DE L?ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS PAYSAGISTE ET DES ACTIVITES ANNEXES Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt du projet de répartition Commentaires : Avis du dépôt du projet de répartition dans le cadre d?une liquidation judiciaire simplifiée (Article L644-4 du code du commerce) - Tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d?une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publicaiton devant le juge commissaire - N° RG : 17/00021	Voir l'annonce
31/07/2021	Annonce n°1949 du Bodacc Procédures Collectives n°20210148 N°RCS : 503 126 815 RCS Besançon Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DE L?ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES Forme : ASSOCIATION Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00021	Voir l'annonce
31/01/2018	Annonce n°2207 du Bodacc Procédures Collectives n°20180021 N°RCS : 503 126 815 RCS Besançon Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00021	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9411Z

Services fournis par des organisations consulaires et patronales

Établissements CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
50312681500011	CHAMBRE SYNDICALE DE L'ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES ET DES ACTIVITES ANNEXES	Siège	6 RUE DU MUGUET 25000 BESANCON	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)	Etablissement non employeur	18/03/2004

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