Entreprise CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE à VERGEZE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, Centre communal d'action sociale , immatriculée sous le SIREN 263400756, a été fondée en 1987, il y a 38 ans. Son siège est domicilié à VERGEZE (code postal 30310). Elle a pour code NAF : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Informations légales sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activité de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Localisation et contacts pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
MAIRIE
30310 VERGEZE

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| C.C.A.S. DéfinitionLe Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal et non un service de la Commune. Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne m

| C.C.A.S. DéfinitionLe Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal et non un service de la Commune. Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public, lui offrant une autonomie de gestion administrative et financière.Garant de la mise en oeuvre de la politique d'action sociale sur le territoire communal, le C.C.A.S. exerce une multitude de missions définies par le code de l'action sociale et des familles. Ces missions sont soit obligatoires, prévues par la loi, soit volontaristes, déployées au titre de l'aide sociale facultative.Géré par un Conseil d'Administration dont Madame le Maire est Présidente de droit, il est composé à parité de 13 membres, et a la particularité d'associer aux élus issus du suffrage universel (6 membres du Conseil Municipal), des représentants de la société civile (6 membres nommés de la vie associative ou personnes qualifiées). Les missions légales et obligatoires La domiciliation des personnes sans domicile stable et ayant un lien avec la commune ; L'instruction des dossiers de demande d'aide sociale et leur transmission au Président du Conseil Départemental ; Une analyse des besoins sociaux. Les missions extra-légales et facultativesÀ l'inverse des missions légales et obligatoires, elles relèvent de la libre initiative du C.C.A.S. qui détermine les modalités d'aides qu'il souhaite mettre en place dans le cadre de la mission qui lui est confiée : « Animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Les aides ne sont donc pas systématiques et sont attribuées après étude des situations individuelles. L'instruction et le suivi du RSA ; La participation aux frais de téléassistance ; L'organisation des manifestations Seniors (colis de Noël, Repas de Aînés de la Semaine Bleue) ; Les secours d'urgence (aides alimentaire et financière)....
Convention collective de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activités associées au code NAF 8899B
Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants
Services d'assistance sociale sans hébergement
Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs
Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.
Établissements CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
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26340075600031 | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE | Siège | 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30310 VERGEZE | 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) | 6 à 9 salariés en 2022 | 01/09/2013 |
26340075600015 | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE | Etablissement fermé le 01/09/2013 | 1 PL DE LA MAIRIE 30310 VERGEZE | 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) | Effectif inconnu | 13/04/1987 |
26340075600023 | HALTE GARDERIE | Etablissement secondaire | PLACE PAUL KLEBER 30310 VERGEZE | 88.91A (Accueil de jeunes enfants) | Effectif inconnu | 13/04/1987 |
Concurrents de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et entreprises similaires
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (LA GRAND-COMBE) Email Téléphone
FEDERATION DU GARD (NIMES) Email Téléphone Site
CIDFF GARD (NIMES) Email Téléphone Site Contacts
ASSOCIATION CARREFOUR ASSOCIATIF (NIMES) Email Téléphone
BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD (NIMES) Email Téléphone Site
Entreprises ayant pour code NAF "Action sociale sans hébergement n.c.a." à VERGEZE