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Entreprise CC OUCHE ET MONTAGNE à SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

L'année de création de CC OUCHE ET MONTAGNE, Communauté de communes est 2014, il y a 11 ans. Elle a pour SIREN : 200039055. Son siège est domicilié à SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (code postal 21410). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 100 et 199 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur CC OUCHE ET MONTAGNE

Nom :
CC OUCHE ET MONTAGNE
SIREN :
200039055
SIRET :
20003905500013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR2200039055
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2014
Date mise à jour :

Activité de CC OUCHE ET MONTAGNE

Effectif :
100 à 199 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Communauté de communes

Localisation et contacts pour CC OUCHE ET MONTAGNE

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE DE LA POSTE
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise CC OUCHE ET MONTAGNE à SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Site web principal de CC OUCHE ET MONTAGNE

URL :

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Echo des Communes

Site de l'entreprise CC OUCHE ET MONTAGNE à SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Sainte-Marie-sur-Ouche est une commune française située dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.

Mots clés associés :
Commune en France

Convention collective de CC OUCHE ET MONTAGNE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements CC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20003905500187 ASSAINISSEMENT CCOM REGIES Etablissement fermé le 01/01/2024 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2018
20003905500112 EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etablissement secondaire PONT DE PANY 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/2016
20003905500013 CC OUCHE ET MONTAGNE Siège PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) 100 à 199 salariés en 2023 01/01/2014
20003905500039 DECHETS MENAGERS Etablissement secondaire 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux) Etablissement non employeur 01/01/2014
20003905500047 SPANC CCOM Etablissement secondaire 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/01/2014
20003905500070 ZAE LA BELLE IDEE MESMONT Etablissement secondaire 5 PLACE DE LA POSTE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2014