Entreprise BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE à BESANCON

BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE est une Association déclarée immatriculée sous le SIREN 353046980. Elle a été fondée il y a 35 ans en 1990. Son siège social est à BESANCON (25000). Elle a pour code NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à BESANCON

Informations légales sur BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

Nom :

BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

SIREN :

353046980

SIRET :

35304698000028

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR86353046980

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1990

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Détails de l'activité :

Tatoueur

Localisation et contacts pour BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

Adresse postale :

7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE à BESANCON

Convention collective de BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

IDCC :

IDCC 2098 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
35304698000028	BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE	Siège	7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 25000 BESANCON	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	3 à 5 salariés en 2023	01/05/1996
35304698000010	BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE	Etablissement fermé le 01/05/1996	RUE HUGUES SAMBIN 25000 BESANCON	91.3E	Etablissement non employeur	01/01/1990

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