| 16/03/2018 |
Annonce n°2400 du Bodacc Procédures Collectives n°20180053
N°RCS : 383 276 466 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : Association "ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX" -AFAHM
Forme : Association
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 23 février 2018 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire : La SELARL GLADEL et associés, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00387
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| 22/08/2018 |
Annonce n°1277 du Bodacc Procédures Collectives n°20180158
N°RCS : 383 276 466 RCS Clermont Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement ordonnant la cession des activités et des biens, dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE, dont l?administratrice provisoire est Mme Christine DESJARDIN, a désigné M. Alain NOZIGLIA, présent du conseil d?administration de l?AHSM, en qualité de personne tenue de respecter les engagements pris pour cette cession. Mandataire judiciaire à la procédure : SELARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; admnistrateur judiciaire à la procédure : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/00387
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| 11/10/2018 |
Annonce n°2575 du Bodacc Procédures Collectives n°20180194
N°RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : association
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Commentaires : jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquiadteur : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://creditors-service.com. N° RG : 18/00387.
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| 17/01/2019 |
Annonce n°1006 du Bodacc Procédures Collectives n°20190012
N°RCS : 383 276 466 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances. Présidente de l?association : Mme Catherine MATHIERE. Administratrice provisoire : Mme Christine DESJARDIN. L?état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387
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| 21/02/2019 |
Annonce n°2406 du Bodacc Procédures Collectives n°20190037
N°RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ?ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX? - AFAHM
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Par acte de greffe (actes divers - chambre 5), le greffier du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d?inaliénabilité des biens mobiliers corporels immobilisés figurant à l?actif de l?association AFAHM, selon inventaire dressé par Me VASSY, commissaire-priseur à l?ouverture de la prodédure de redressement judiciaire du 23/02/2018 pour une durée de 10 ans jusqu?au 06/07/2028 conformément aux dispositions de l?article L642-10 du code de commerce et du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 06/07/2018 ayant autorisé la cesssion totale des activités et des biens dépendant du redressement judiciaire de l?AFAHM - Les biens mobiliers cédés sont rattachés à l?exploitation du Foyer de vie Marie Marthe, sis 1 rue Maurice Pachon à La Roche Blanche (63670)- N° 19/00053
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| 07/06/2020 |
Annonce n°2056 du Bodacc Procédures Collectives n°20200109
N°RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : Association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : dépôt de l?état des créances nées après jugement d?ouverture de la liquidation judiciaire dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE. L?état des créances de l?article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387.
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| 16/03/2018 |
Annonce n°2400 du Bodacc Procédures Collectives n°20180053
N°RCS : 383 276 466 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : Association "ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX" -AFAHM
Forme : Association
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 23 février 2018 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire : La SELARL GLADEL et associés, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00387
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| 22/08/2018 |
Annonce n°1277 du Bodacc Procédures Collectives n°20180158
N°RCS : 383 276 466 RCS Clermont Ferrand
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement ordonnant la cession des activités et des biens, dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE, dont l?administratrice provisoire est Mme Christine DESJARDIN, a désigné M. Alain NOZIGLIA, présent du conseil d?administration de l?AHSM, en qualité de personne tenue de respecter les engagements pris pour cette cession. Mandataire judiciaire à la procédure : SELARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; admnistrateur judiciaire à la procédure : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/00387
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| 11/10/2018 |
Annonce n°2575 du Bodacc Procédures Collectives n°20180194
N°RCS : 383 276 466 RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D?ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme : association
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Commentaires : jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquiadteur : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://creditors-service.com. N° RG : 18/00387.
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