Entreprise ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN à BELLEY

ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN est une Association déclarée . Elle a pour SIREN 413368499. Elle a été créée il y a 28 ans en 1997. Son siège social est à BELLEY (01300). Son code NAF assigné est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à BELLEY

Informations légales sur ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

Nom :

ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

SIREN :

413368499

SIRET :

41336849900047

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR85413368499

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

30/04/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Détails de l'activité :

Association bénévole

Localisation et contacts pour ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

214 ROUTE DE PARVES
01300 BELLEY

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN à BELLEY

Site web principal de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

URL :

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$Site de l'entreprise ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L\'AIN à BELLEY$

Convention collective de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

IDCC :

IDCC 0413 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI).

OPCO :

OPCO Santé

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41336849900047	ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN	Siège	214 ROUTE DE PARVES 01300 BELLEY	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	10 à 19 salariés en 2023	01/11/2016
41336849900039	ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN	Etablissement fermé le 01/11/2016	7 AVENUE BRILLAT-SAVARIN 01300 BELLEY	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	15/12/2008
41336849900021	ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN	Etablissement fermé le 15/12/2008	59 RUE DU HUIT MAI 1945 01300 BELLEY	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	01/10/2001
41336849900013	ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN	Etablissement fermé le 31/12/2001	5 PLACE DE LA VICTOIRE 01300 BELLEY	91.3E	Unités non employeuses	30/04/1997

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